Généralité

RT2012

  • Historique des réglementations thermiques

    LA RT 1974, SUITE AU PREMIER CHOC PÉTROLIER

    La première réglementation a été instaurée par Pierre Mesmer suite au premier choc pétrolier de 1973, qui a déclenché une prise de conscience de la nécessité d’économiser l’énergie. Dès 1974, la première RT est mise en place. S’appliquant uniquement aux bâtiments neufs d’habitation, elle a pour objectif de baisser de 25% la consommation énergétique des bâtiments. Pour ce faire, la RT 1974 imposait uniquement la mise en place d’une fine couche d’isolation et l’installation d’une régulation automatique des systèmes de chauffage.

    LA RT 1982, SUITE AU SECOND CHOC PÉTROLIER

    Le second choc pétrolier de 1979 va aboutir à la publication de la RT 1982. L’objectif de cette nouvelle réglementation thermique est une réduction de 20% de la consommation d’énergie des bâtiments par rapport à la RT 1974.

    LA RT 1988, EXTENSION AUX BÂTIMENTS TERTIAIRES

    Cette nouvelle réglementation inclue des exigences de performances minimales de l’enveloppe et des systèmes mis en place. La RT 1988 est étendue aux bâtiments non résidentiels.

    LA RT 2000, AJOUT D’UNE EXIGENCE SUR LE CONFORT D’ÉTÉ

    Contrairement aux précédentes réglementations, qui imposaient uniquement des exigences de moyens, la RT2000 voit l’apparition d’une exigence de performance globale du bâtiment mais aussi de confort d’été, via le coefficient TIC. La RT2000 vise une réduction de 20% de la consommation maximale des logements par rapport à la RT 1988 et une baisse de 40% de la consommation des bâtiments tertiaires.

    LA RT 2005, PRISE EN COMPTE DU BIOCLIMATISME ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

    Cette réglementation reprend les bases de la RT2000, avec une augmentation des exigences de consommations et des gardes fous. La RT2005 vise une nouvelle baisse de 15% de la consommation énergétique des bâtiments neufs et des extensions.

    LA RT 2012, UN SAUT EN AVANT

    La RT2012 est la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2013. A quelques exceptions près, elle s’applique à tous les projets de constructions en France. Très exigeante, la RT2012 se base sur l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Globalement, l’exigence réglementaire a été divisée par trois entre 1974 et 2012.

    LA RT 2020, VERS DES BÂTIMENTS À ÉNERGIE POSITIVE ?

  • Les objectifs et intérêts de la RT2012

    Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. La facture énergétique annuelle moyenne en France est de 900 € par ménage avec de grandes disparités suivant les logements. De plus, en raison de la hausse du prix de l’énergie, la facture énergétique des français augmente de manière significative, impactant le pouvoir d’achat.

    Pour lutter contre cela et réduire la consommation énergétique des logements français, le Grenelle de l’Environnement a mis en œuvre un programme de lutte contre le changement climatique et la maitrise de la consommation énergétique. La réglementation thermique RT 2012 est l’une des mesure retenue à l’issue du Grenelle de l’environnement.

    Cette nouvelle réglementation a été élaborée à partir de l’été 2008 par de nombreux experts et acteurs de chacune des professions de la construction. Leur rôle était de définir les techniques permettant d’atteindre l’objectif de consommation maximale mais aussi de participer à l’élaboration du moteur de calcul des consommations, en association avec le CSTB.
    La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne. Article 4 de la loi Grenelle 1
    Outre une exigence ce consommation maximale, la RT2012 a également pour objectif d’inciter toutes les filières du bâti et des équipements à une évolution technologique et industrielle et d’obliger les concepteurs à opter pour l’architecture bioclimatique.

    C’est le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 ainsi que l’arrêté du 26 octobre 2010 qui définissent les exigences de la RT2012. Complétée et précisée par plusieurs nouveaux décrets et arrêtés, la RT2012 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour les logements collectifs et les maisons individuelles.

  • Qui est concerné par la RT2012 ?

    La réglementation thermique 2012 s’applique à la quasi-totalité des bâtiments dont le permis de construire a été déposé après 01 janvier 2013, à quelques exceptions près.

    CONSTRUCTIONS NEUVES

    Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»

    Le texte de loi cite les types de bâtiments suivants : «bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»

    Ainsi, seuls les cas suivants ne sont pas soumis à la RT 2012 :

    bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C ;
    bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
    constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
    bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
    bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
    bâtiments agricoles ou d’élevage ;
    bâtiments situés dans les départements d’outre-mer…

    EXTENSIONS OU SURÉLÉVATIONS

    Dans le cas d’extensions ou surélévations, si la SHONRT de l’extension est inférieure à 30% de l’existant et à 150 m², c’est la RT existant par éléments qui s’applique. Pour les travaux plus imposants (extension supérieure à 30% de la SHONRT de l’existant ou supérieure à 150 m²), c’est la RT2012 qui s’applique. A noter que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.

    Surface de l’extension < 150 m² ≥ 150 m²
    < 30% de la surface SHON RT de la partie existante RT existant par éléments RT 2012
    ≥ 30% de la surface SHON RT de la partie existante RT 2012 RT 2012

    RÉNOVATIONS

    Dans le cas d’une rénovation sans ajout de surface, c’est la RT existant qui s’applique.

  • Projets d’extensions soumis à la RT2012

    Si la surélévation ou l’addition a une SHONRT inférieure à 150 m² ET à 30 % de la SHONRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de moyens de la réglementation thermique des bâtiments existants par éléments

    Dans le cas de grandes extensions
    Si votre projet de construction d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant (surélévation ou addition) a une SHONRT supérieure à 150 m² OU à 30 % de la SHONRT des locaux existants, alors votre extension est soumise aux exigences de la RT 2012. En savoir plus
    Les exigences de la RT existants par élément sont décrites dans l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

    On peut citer l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation qu précise :« Les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie, lorsqu’ils sont mis en place, installés ou remplacés. Les dispositions du précédent alinéa s’appliquent :

    aux éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;
    aux systèmes de chauffage ;
    aux systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;
    aux systèmes de refroidissement ;
    aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    aux systèmes de ventilation ;
    aux systèmes d’éclairage des locaux.»

  • Les étapes de la RT2012

    Depuis le 1er janvier 2013, tout maître d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) devra justifier de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 lors du dépôt du permis de construire, puis à l’achèvement des travaux.

    LORS DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

    Afin que votre dossier de demande de permis de construire soit validée, vous devrez absolument y joindre :

    Une attestation de prise en compte partielle de la RT2012. Cette étude, réalisée par un bureau d’études thermiques, a pour objectif de vérifier que votre projet a été conçu intelligemment, en prenant compte des nouvelles contraintes de la RT2012. Ainsi, l’étude vérifiera que votre coefficient de conception bioclimatique Bbio est réglementaire, qu’une énergie renouvelable a bien été choisie et que la surface totale des baies est ≥ 1/6 à de la surface habitable. L’attestation s’appuie sur le récapitulatif standardisé de l’étude thermique intermédiaire (.xml) et se génère sur le site du gouvernement.

    Nos services RT2012
    Notre bureau d’études thermiques réalise votre étude RT2012 intermédiaire « Permis de Construire ».

    A L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

    Une fois la construction terminée, le maitre d’ouvrage doit fournir :

    Une attestation de prise en compte de la RT2012. Cette attestation se base de la récapitulatif standardisé de l’étude thermique RT2012 complète, mise à jour en phase « achèvement de travaux ». Ce document précise l’ensemble des caractéristiques de votre projet et valide le respect de l’ensemble des exigences de la RT2012.
    Nos services RT2012
    Notre bureau d’études thermiques réalise votre étude RT2012 complète « Fin de travaux ».
    L’attestation RT2012 de fin de travaux peut être réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur DPE, un organisme certificateur ou un architecte. Afin d’éviter un conflit d’intérêt évident, ce n’est pas le bureau d’études thermiques ayant réalisé l’étude thermique RT2012 qui éditera cette attestation RT2012 de fin de travaux. D’après le code de la construction et de l’habitation : « la mission d’un bureau de contrôle est incompatible avec toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’ouvrage ».

    APRÈS LES TRAVAUX

    Pendant le chantier et jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux, des agents de l’État peuvent vérifier la conformité de votre projet à la RT2012 dans le cadre du contrôle du respect des règles de la construction (CRC). En cas d’infraction ou obstacle au droit de visite, un procès verbal est dressé puis transmis au procureur de la république qui décidera des suites à donner (classement sans suite, poursuites pénales ou remise en conformité).

    En cas de non respect des exigences de la RT2012, vous vous exposez à une sanction pouvant aller jusqu’à 40 000 € d’amende.

  • Les exigences de la RT2012

    La RT2012 impose trois exigences de résultats (Bbio, Cep & TIC) mais aussi de nombreuses exigences de moyens (étanchéité, surface vitrée, etc).

    EXIGENCES DE RÉSULTATS DE LA RT 2012

    Un bâtiment sera réglementaire uniquement s’il répond simultanément aux trois exigences de résultats suivantes :

    Bbio ≤ Bbiomax
    Cette exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti valorise le niveau d’isolation (étanchéité à l’air, la conception bioclimatique, la mitoyenneté). En savoir plus sur le Bbio

    Cep ≤ Cepmax
    Cette exigence de consommation globale maximale d’énergie primaire est de 50 kWh/m²/an. Ce coefficient est modulé en fonction de la localisation géographique, l’altitude, le type de bâtiment, la surface moyenne des logements, le volume l’émission de gaz à effet de serre des énergies utilisées. En savoir plus sur le Cep

    Tic ≤ Ticréf
    Cette exigence confort d’été impose que la température intérieure atteinte dans le bâtiment doit être inférieure à une température de référence au cours des 5 jours les plus chauds de l’année. En savoir plus sur la TIC

    EXIGENCES DE MOYENS DE LA RT 2012

    Afin d’être conforme à la réglementation thermique RT2012, vous devrez également respecter plusieurs exigences de moyens dont :

    Obligatoire de recouvrir aux énergies renouvelables,
    Soigner l’étanchéité à l’air,
    Pour les bâtiments à usage d’habitation : surface totale des baies ≥ 1/6 de la surface habitable,
    etc …
    Pour connaitre l’ensemble des exigences de moyens de la RT2012, n’hésitez pas à consulter notre page récapitulant l’ensemble des exigences de moyens de la RT 2012.

  • Les surfaces de la RT2012

    La réglementation thermique RT2012 a vu l’apparition de nouvelles surfaces, utilisées à différentes étapes d’un projet de construction. Les trois surfaces indispensables lors d’un projet RT2012 sont :

    – La Surface Hors Oeuvre Nette au sens de la RT (SHON RT). Cette nouvelle surface de référence, apparue avec la réglementation thermique RT2012, est la base du calcul RT2012 puisque la consommation globale de votre projet (Cep) se calcule en kWh/m²SHONRT.an. Le calcul de la SHON RT se base sur l’ancienne surface SHOB.

    – La Surface De Plancher (SDP). Elle est désormais l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme (permis de construire, etc). La SDP remplace les anciennes surfaces SHON ET SHOB depuis le 1er mars 2012.

    – La Surface HABitable (SHAB). Elle intervient dans le calcul RT2012 à l’étape du permis de construire (vérification que la surface de vos menuiseries est supérieure à 1/6 de la surface habitable).

    Le calcul de ces trois surfaces dépend d’anciennes surfaces de référence (SHOB, SHON, etc.) qui sont détaillées ci-dessous.

    SHON RT (SURFACE HORS ŒUVRE NETTE AU SENS DE LA RT)

    La SHON RT est une nouvelle surface qui a fait son apparition avec la réglementation thermique RT2012. D’après le ministère, « la surface hors d’œuvre nette au sens de la RT dite SHON-RT constitue une surface spécifique (thermique) utilisée pour fixer les exigences de performance énergétique devant être respectée par les bâtiments dans l’application de la RT 2012 »

    Pour les bâtiments d’habitation (maisons individuelles et bâtiment de logements collectifs), la SHON RT se calcule comme suit:

    « La surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation (SHONRT), est égale à la surface hors œuvre brute (SHOB) de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, au sens du premier alinéa de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme, après déduction :

    a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

    Note e-RT2012 : Les surfaces d’une hauteur inférieure à 1,80m sont non aménageables, donc déduites de la SHOB.
    b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;

    c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;

    d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation. »

    surfaces à prendre en compte shonrt
    Surfaces à prendre en compte pour la calcul de la SHON RT

    SDP (SURFACE DE PLANCHER)

    La surface de plancher (SDP) est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Utile lors du dépôt de votre permis de construire, elle remplace la SHON et la SHOB, qui ne sont plus utilisées.

    La surface de plancher est égale aux surfaces closes et couvertes de chaque niveau sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculées au nu intérieur des murs (épaisseur des murs non pris en comptes), en déduisant les surfaces suivantes :

    surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
    vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
    surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
    surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
    surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
    surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
    surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
    surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
    Sont exclues également les surfaces des balcons, toitures-terrasses et les loggias
    Sont inclues : cloisons intérieures et caves dans le cas de maisons individuelles.

    SHAB (SURFACE HABITABLE)

    La surface habitable est la surface de plancher construite après déduction :

    des marches et cages d’escaliers, gaines,
    des embrasures de portes et de fenêtres
    Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

    Source : article R.111-2 du code de la construction

    Une des exigences de moyens de la RT2012 se base sur cette surface. En effet, pour que votre projet soit réglementaire, la surface de vos menuiseries (portes et fenêtres) doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

    SHOB (SURFACE HORS ŒUVRE BRUTE)

    La SHOB est égale à la somme des surfaces de planchers (sous-sol, rez-de-chaussée, étages et combles), qu’elles soient aménageables ou non. La SHOB se calcule jusqu’au nu extérieur des murs, c’est-à-dire qu’elle prend en compte l’épaisseur des murs. Elle inclut l’ensemble des surfaces couvertes, closes ou non closes, incluant donc les balcons, toitures-terrasses, loggias et coursives.

    Les seules surfaces à exclure de la SHOB sont les parties non couvertes (terrasses), les vides et trémies et les marches d’escalier.

    EMPRISE AU SOL

    Selon le Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est la « projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

    Inclus : porche, débord à piliers

    Exclus : débords de toitures, terrasses de plain pied

  • En quoi consiste une étude thermique ?

    Une étude thermique RT2012 est un calcul précis qui doit être réalisé par un bureau d’études thermiques.

    LA MÉTHODE DE CALCUL TH-BCE

    La méthode de calcul réglementaire TH-BCE de la RT2012 a été développée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). C’est un document de 1377 pages qui regroupe les formules physiques permettant de décrire le comportement thermique d’un bâtiment dans le temps. Ce document récapitule également l’ensemble des exigences de la RT2012. Les calculs thermiques étant complexes et dépendants de nombreux paramètres (position du soleil, températures, orientation, etc), ils ont été modélisés via un moteur de calcul. L’exploitation de ce moteur se fait par différents logiciels, qui ont été évalués et certifiés par le CSTB.

    DONNÉES D’ENTRÉE ET DE SORTIE

    Données d’entrée : Plans, surfaces, orientation, isolation, fenêtres, systèmes de chauffage, eau chaude, ventilation, etc.

    Les données d’entrées étant nombreuses, nous avons développé une interface client personnalisée, afin que vous puissiez nous transmettre simplement les caractéristiques de votre projet.
    Données de sorties : Données administratives, surfaces, énergie renouvelable obligatoire mais surtout les coefficient Bbio, Cep et TIC.