Tous les projets sont-ils soumis à la RT 2012?

 

Le cas général

La règlementation thermique 2012 s’applique à tous les projets neufs qu’ils s’agissent d’une construction neuve ou d’une extension. Applicable à tous les types de projet depuis le 1er janvier 2013, tous les dépôts de permis de construire actuels sont donc soumis à cette loi.
Elle s’applique donc aussi bien à une maison d’habitation, qu’à un commerce ou à des bureaux. Cependant il existe des cas où la RT 2012 ne s’applique pas.

 

Le cas de la rénovation

Le cas d’une rénovation pose la question de la RT 2012, obligatoire ou non?
Eh bien la réponse est non, quand les travaux portent uniquement sur une rénovation d’un bâtiment existant sans qu’il n’y ait extension ou surélévation de ce bâtiment, alors la RT 2012 ne vous concerne pas.
Attention cependant, si vous créer une extension ou une surélévation de votre bâtiment, cette partie nouvelle sera concernée par la RT 2012.

Prenons un exemple: M. Dupont possède une grange et souhaite la rénover pour en faire son habitation principale. Il devra en effet déposer un permis car il va effectuer des créations d’ouvertures et procéder à un changement administratif concernant ce bien. Il ne bâtit pas de mur et donc ne fait aucune extension de sa grange. Il n’est donc pas soumis à la RT 2012.

Son voisin M. Durand possède lui-aussi une grange et souhaite la rénover. Son bâtiment est trop petit pour son projet et il décide donc de faire un agrandissement de sa bâtisse. Cette partie sera donc neuve et concernée par la RT 2012 au titre des extensions alors que sa grange originelle, elle, ne sera pas concernée. Il devra donc réaliser une étude thermique RT 2012 pour le dépôt de son permis.

Un dernier exemple pour mieux cibler ces cas particuliers et parfois complexes:
M. Martin possède lui aussi une grange mais il ne souhaite pas la conserver car elle est en mauvais état. Il décide donc de la détruire pour reconstruire sur le même emplacement son futur logement. Il est alors pleinement concerné par la RT 2012 car il construit une maison neuve.

Dans toutes ces situations, notre bureau d’étude peut vous accompagner dans le respect de la RT 2012 et l’obtention de votre attestation RT 2012 en vue de la dépose de votre permis de construire.

 

Les constructions neuves non soumises à la RT 2012

Il existe plusieurs types de bâtiments qui, de parts leur fonction ou leur conception, ne peuvent pas être soumis à la RT 2012.
La RT 2012 ne s’applique donc pas aux éléments suivants:

– aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
– aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
– aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;
– aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

 

Pour tous les types de projet concernés par la RT 2012, notre bureau d’étude est en capacité de répondre à vos besoins, quel que soit votre type de projet.